Questions de fond sur le volontariat

Si vous avez 16 ans ou plus, vous pouvez faire du volontariat. Vous percevez un revenu de remplacement? Vous avez alors probablement l'obligation de communiquer votre activité bénévole à votre organisme de paiement. Demandez à votre organisme de paiement à l'avance ce que vous devez faire pour rester en règle et conserver votre indemnité.

Le défi de Give a Day est de contribuer à un monde plus juste, plus solidaire. Give a day veut permettre à chacun de s’engager concrètement pour la société, de relever de nouveaux défis, de faire de nouvelles expériences, d’avoir un impact sur l’environnement, de créer plus de solidarité, d’utiliser ses compétences pour venir en aide aux autres, de faire de nouvelles rencontres, de trouver sa place dans la société et de donner du sens à son engagement… Give a Day est plus qu'une simple plateforme, c’est une communauté de personnes et d'associations. Give a day vous donnera de l’inspiration pour occuper vos temps libres. Votre bien-être et votre épanouissement personnel sont au cœur de nos préoccupations.

Assurez-vous d'avoir toutes les informations sur l'activité de volontariat au préalable. L’association doit vous communiquer au moins les informations suivantes (à travers un contrat de volontariat, une communication orale ou écrite).

• L’objectif de l’association: que fait-elle?
• Le type d’association: association de fait, association sans but lucratif (asbl), institution municipale...
• Les assurances souscrites pour vous (au moins Responsabilité Civile!)
• Les frais pouvant vous être remboursés, comment et quand les obtenir.
• Le fait qu’en tant que volontaire, vous avez un devoir de confidentialité.

Vous percevez un revenu de remplacement? Vous avez alors probablement l'obligation de communiquer votre activité bénévole à votre organisme de paiement. Demandez leur à l'avance ce que vous devez faire pour rester en règle et conserver votre indemnité.

Les associations doivent souscrire une assurance pour chaque volontaire participant à une activité bénévole. Elles doivent vous en informer au début de l'activité. Si elles ne le font pas, demandez-le.

Si vous commettez une erreur en tant que volontaire et que quelqu'un d'autre subit des dommages, l'association en est responsable en principe par le biais d'une assurance responsabilité civile. Cela s'applique uniquement aux fautes non intentionnelles, à l'absence d'erreurs répétitives et aux erreurs involontaires.

Informez l’association dès que possible. Les associations sont tenues de vous assurer. Vous devez absolument vérifier auprès de l'association à l'avance si elle dispose d'une assurance responsabilité civile pour les volontaires. De cette façon, vous pouvez informer votre assurance de ce qui est couvert ou non.

Une association n’est pas obligée de rembourser des frais. Faire du volontariat est, par essence, un acte gratuit. On s’enrichit par l’expérience et le sentiment de solidarité. Mais le but n’est pas que cela vous coûte de l’argent. Ainsi certaines associations peuvent vous rembourser des frais éventuels. Il est donc essentiel d’en discuter au préalable avec l’association...

Vous pouvez obtenir une compensation de deux manières:

• Remboursement forfaitaire: vous recevez un montant fixe. Vous n'avez pas à soumettre de pièces justificatives à cet effet. Le montant maximum est de 35,41 euros* par jour avec un maximum de 1416,16 euros* par an. Vos frais de transport peuvent également être remboursés. Le maximum est de 2000 km de frais de transport par an:
• pour sa propre voiture: maximum 0,3542 euro* par kilomètre.
• pour le vélo et le train: le montant annuel que vous recevez ne peut pas dépasser le montant de la voiture.
• Remboursement réel: vous n’êtes remboursé que pour les frais pour lesquels vous fournissez un justificatif (ex: votre billet de train, un reçu de caisse…). Il n’y a pas de maximum pour cela.

* Ces montants s’appliquent du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Remarques

• Vous ne pouvez pas utiliser ces deux moyens au cours d’une même année civile: vous choisissez le remboursement forfaitaire ou le remboursement réel et ce, pour toutes les organisations où vous recevez un remboursement.
• Le montant maximal s’applique au total de tous les remboursements que vous percevez de toutes les associations au cours d’une année civile.
• Si vous percevez un revenu de remplacement, vous avez alors probablement l'obligation de communiquer votre activité bénévole à votre organisme de paiement. Demandez à votre organisme de paiement à l'avance ce que vous devez faire pour rester en règle et conserver votre indemnité.
• Si vous ne respectez pas les règles, vous courez le risque de payer des taxes sur vos remboursements.